CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Dernière mise à jour : 4 mars 2026

1. IDENTIFICATION DE L'ENTREPRISE

VULVA NATURALIS
Entreprise individuelle
SIRET : 494 076 433 00031
150 Rue du Château du Roi
38220 Vizille, France
Email : vulvanaturalis@gmail.com
Téléphone : 06 16 37 99 90
Site web : vulva-naturalis.fr

2. OBJET ET CHAMP D'APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits cosmétiques naturels et artisanaux proposés par VULVA NATURALIS sur son site internet. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

3. PRODUITS

VULVA NATURALIS propose des produits beaux-arts naturels et artisanaux fabriqués en France. Les caractéristiques essentielles des produits (composition, utilisation) sont présentées sur la page d'accueil du site vulva-naturalis.fr

4. PRIX

Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. VULVA NATURALIS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant sur le site au moment de la commande sera le seul applicable.

Les frais de livraison sont calculés en fonction du mode de livraison choisi et sont indiqués avant validation de la commande.

5. COMMANDE

La validation de votre commande vaut acceptation des présentes CGV et constitue une preuve du contrat de vente. Un email de confirmation vous sera envoyé récapitulant votre commande.

6. PAIEMENT

Les modes de paiement acceptés sont : cartes bancaires (Visa, Mastercard, American Express, Cartes Bancaires), Shop Pay, Apple Pay, Google Pay, PayPal et Klarna (paiement en plusieurs fois).

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. La commande ne sera traitée qu'après encaissement effectif du paiement.

7. LIVRAISON

Délais : Les commandes sont traitées sous 3 jours ouvrés. La livraison intervient ensuite sous 48 à 72 heures selon le transporteur choisi.

Transporteurs : Mondial Relay, Colissimo, Chronopost.

Zones de livraison : France métropolitaine et international.

Responsabilité : Une fois le colis confié au transporteur, VULVA NATURALIS ne peut être tenue responsable des retards de livraison imputables aux prestataires, ni des vols ou pertes de colis déposés en point relais, casier automatique ou boîte aux lettres.

Pour plus de détails, consultez notre politique d'expédition.

8. DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Conditions de retour :

• Les articles doivent être non utilisés, dans leur emballage d'origine
• Preuve d'achat requise
• Frais de retour à la charge du client

Articles exclus : Articles soldés et cartes cadeaux.

Remboursement : Le remboursement intervient dans un délai de 10 jours ouvrés après validation du retour.

Pour plus de détails, consultez notre politique de retour et de remboursement.

9. GARANTIES LÉGALES

Conformément à la législation française, vous bénéficiez de :

Garantie légale de conformité (articles L217-4 à L217-14 du Code de la consommation) : 2 ans à compter de la délivrance du bien. Le consommateur peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par la loi.

Garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil) : Le consommateur peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente.

10. SERVICE CLIENT ET RÉCLAMATIONS

Pour toute question ou réclamation, contactez-nous :

• Email : vulvanaturalis@gmail.com
• Téléphone : 06 16 37 99 90

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur la plateforme de résolution des litiges mise en ligne par la Commission Européenne à l'adresse suivante : https://www.mediation-assurance.org/litige-sur-internet/https://ec.europa.eu/consumers/odr/

Si un désaccord persiste après nous avoir contactés, vous pouvez soumettre le litige relatif à votre commande au médiateur suivant :

Centre de Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice (CM2C)
14 rue Saint Jean - 75017 PARIS
Email : cm2c@cm2c.net
Site web : https://www.cm2c.net

11. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site vulva-naturalis.fr (textes, images, logos, vidéos) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation préalable.

12. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles collectées lors de votre commande sont traitées conformément au RGPD. Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et de portabilité de vos données.

Pour plus de détails, consultez notre politique de confidentialité

13. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.